Avis d’information du 16 mars 2021 sur les spécifications relatives au marquage des produits en plastique à usage unique

JOUE C89 du 16 mars 2021

Le règlement d’exécution 2020/2151 du 17 décembre 2020 est pris en application de la directive 2019/904 du 5 juin 2019 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement, qui établit les conditions générales relatives au marquage de certains produits en plastique à usage unique.

Il définit les règles concernant des spécifications harmonisées relatives au marquage des produits en plastique à usage unique énumérés dans la partie D de l’annexe de la directive 2019/904 du 5 juin 2019 précitée. Les produits visés sont :

* serviettes hygiéniques, tampons et applicateurs de tampons ;
* lingettes humides, c’est-à-dire lingettes pré-imbibées pour usages corporels et domestiques ;
* produits du tabac avec filtres et filtres commercialisés pour être utilisés en combinaison avec des produits du tabac ;
* gobelets pour boissons.
Les exigences harmonisées en matière de marquage figurant à l’annexe du règlement 2020/2151 du 17 décembre 2020 ont été précisées par un rectificatif. Dans ce cadre, ce texte présente le lien internet vers les pictogrammes vectorisés modifiés, dans l’ordre où ils apparaissent dans les annexes I à IV du règlement du 17 décembre 2020, dans toutes les langues officielles des États membres de l’Union européenne.