Loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire
JO du 16 février 2021
En premier lieu, ce texte proroge jusqu’au 1er juin 2021 l’état d’urgence sanitaire déclaré par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020, qui avait été prorogé une première fois jusqu’au 16 février 2021 par la loi n° 2020‑1379 du 14 novembre 2020.
En second lieu, il reporte au 31 décembre 2021, en lieu et place du 1er avril 2021 :
* la date de caducité du régime de l’état d’urgence sanitaire institué dans le code de la santé publique par l’article 7 de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 ;
* la date de caducité des systèmes d’information institués pour suivre l’évolution de l’épidémie.
Les plus lus…
Ce numéro 609 du magazine Face au Risque (septembre - octobre 2025) consacre un dossier spécial à la santé…
-
Les générations récentes de véhicules créent de nouveaux risques en cas d’incendie dans les parcs de stationnement. Afin de faire…
Un arrêté daté du 4 septembre 2025 vient clarifier la qualité des cartographies des phénomènes dangereux exigées par l’administration, dans…
-
L'Alliance pour la santé mentale et le Gouvernement ont lancé, fin août 2025, la charte d'engagement pour la santé…
-
Fondé en 2014, GAE Conseil est un cabinet de conseil spécialisé dans la prévention des addictions en entreprise. Depuis le…
-
Acteur majeur de l’environnement, Suez a lancé une réflexion sur la santé mentale en initiant une nouvelle politique de prévention…
À lire également
