Décret n° 2020-1762 du 30 décembre 2020 relatif à la contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau
JO du 31 décembre 2020
Ce texte modifie les dispositions du code de l’environnement (article R. 211-110) et du code général des collectivités territoriales (articles R. 2224-5-2 et R. 2224-5-3) relatives à la contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau.
Il précise les modalités de mise en œuvre de la contribution des services qui assurent tout ou partie du prélèvement à la préservation et à la gestion de la ressource en eau utilisée pour l’alimentation en eau potable.
Il prévoit l’intégration des actions de préservation dans un plan d’action qui doit être décliné sur tout ou partie de l’aire d’alimentation de captage.
Actualités
Le marché des gants de protection est marqué par d’importantes évolutions, tant sur le plan de la fabrication que sur…
-
Dans un contexte marqué par l’émergence de nouveaux risques et l’évolution rapide des modes de stockage et d’exploitation, le…
-
Le Barpi a publié son inventaire des incidents et accidents technologiques survenus en 2025 au sein des installations classées…
-
Le centre hospitalier de l’Estran a organisé, le 10 février 2026, un exercice attentat terroriste de grande ampleur. Romain…
-
L'arrêté du 16 juillet 2026, relatif au traitement des déchets liquides dans certaines installations relevant des rubriques 2790 (traitement…
-
Porté par des technologies plus matures et une croissance hyper rapide, le marché français des drones de sécurité commence à…
À lire également
