Arrêté du 18 décembre 2020 relatif à la classification du coronavirus SARS-CoV-2 dans la liste des agents biologiques pathogènes
JO du 31 décembre 2020
Ce texte modifie l’arrêté du 18 juillet 1994 fixant la liste des agents biologiques pathogènes.
Il ajoute le coronavirus responsable du syndrome respiratoire aigu sévère 2 (SARS-CoV-2) à la liste des agents biologiques pathogènes (pouvant provoquer une maladie chez l’homme et constituer un danger pour les travailleurs).
Ces dispositions entreront en vigueur à la date d’entrée en vigueur du décret en Conseil d’Etat fixant le cadre applicable des dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques, notamment en cas de pandémie.
Les plus lus…
Les nouvelles obligations introduites par un décret et un arrêté du 27 mai 2025 pour protéger les travailleurs contre…
-
Le lundi 23 juin, les 27 États membres du Conseil de l’Union Européenne ont trouvé un accord pour simplifier…
Un arrêté du 24 juin 2025, publié au Journal officiel du 26 juin, porte approbation des règles de sécurité…
-
Un arrêté du 12 juin 2025, publié au Journal officiel le 26 juin, modifie les prescriptions applicables aux stockages…
Le salon APS se tiendra du mardi 7 au jeudi 9 octobre 2025 au Parc des expositions, situé à…
-
C’est parti ! Vous pouvez dès maintenant demander votre badge pour le Salon APS 2025, le rendez-vous expert de la…
À lire également
