Décret n°2020-1546 du 9 décembre 2020 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques
JO du 10 décembre 2020
Ce texte fixe de nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques.
Il modifie, en conséquence, le tableau de l’article R.4412-149 du code du travail.
Les modifications visent à transposer deux directives européennes.
Elles concernent notamment les neufs agents chimiques indiquées en rouge dans le tableau publié.
Ces nouvelles valeurs limites s’appliqueront à compter du 1er février 2021.
Les plus lus…
Jean-Michel Servant, délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages, a dévoilé, le 28 février 2025…
Ces dernières années, plusieurs incendies se sont déclarés dans des bâtiments à ossature ou façade en bois. En voici…
Pierre Prévost est animateur de la commission prévention et évaluation des risques d’incendie au sein de la Fédération nationale…
-
La n°2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale,…
-
Une note d'information, publiée le 24 avril par la Direction générale de la Sécurité civile et de la gestion…
-
Le système Exxfire, développé par l’entreprise du même nom et déployé en France par Siemens, a remporté en novembre…
À lire également
