Décret n° 2020-1412 du 18 novembre 2020 portant modification de la liste des véhicules à très faibles émissions au sens de l’article L. 318-1 du code de la route définie à l’article D. 224-15-12 du code de l’environnement
JO du 20 novembre 2020
Ce texte modifie le code de l’environnement (article D.224-15-12).
Il intègre les véhicules à moteur à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur dans la liste des véhicules à très faibles émissions au sens de l’article L.318-1 du code de la route.
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