Arrêté du 8 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie
JO du 11 octobre 2020
Ce texte modifie l’arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie.
Il remplace des fiches d’opérations standardisées déjà publiées (à savoir celles figurant en annexe 2 et en annexe 5 de l’arrêté du 22 décembre 2014). Ces fiches concernent notamment l’isolation d’un plancher, la réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment tertiaire.
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