Décision d’exécution (UE) 2020/1241 de la Commission du 28 août 2020 autorisant les États membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses
JOUE L284 du 1er septembre 2020
Ce texte met à jour et modifie, au sein de la directive 2008/68/CE du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses, les annexes I, section I.3, II, section II.3 et III, section III.3 relatives aux listes de dérogations nationales qui permettent de tenir compte de circonstances nationales particulières.
Ces modifications font suite aux demandes de certains États membres pour appliquer de nouvelles dérogations nationales et pouvoir apporter des modifications à des dérogations autorisées.
Les dérogations nationales applicables en France ne sont pas modifiées par rapport à la version précédente de la directive.
En ce moment
Les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les installations classées pour…
-
L’association Euralarm a publié un document de position actualisé sur le règlement (UE) 2023/1542, fournissant des orientations aux autorités de…
-
S’il est aujourd’hui admis que les entreprises doivent garantir un accès facilité aux personnes en situation de handicap moteur, les…
-
La 2e édition des Assises de la prévention incendie, organisée en novembre 2025 par la FNSPF et la SFPE *,…
Installation, maintenance, utilisation du défibrillateur, responsabilité de l'employeur : que dit la réglementation pour les ERP du 1er groupe…
-
En cas d'accident du travail, le non-respect par le salarié des consignes verbales reçues n’est pas une condition nécessaire pour…
À lire également
