Arrêté du 11 juin 2020 relatif aux modalités de formation des travailleurs exposés au risque hyperbare relevant de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique » avec ou sans l’option « travaux à des fins archéologiques »

JO du 8 juillet 2020

Ce texte s’applique aux organismes de formation sollicitant l’habilitation pour dispenser une formation en vue de délivrer des certificats d’aptitude à l’hyperbarie relevant de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique », avec ou sans option « travaux à des fins archéologiques », ainsi qu’aux travailleurs souhaitant obtenir le certificat d’aptitude à l’hyperbarie relevant de la mention précitée.

Dans ce cadre, il définit :

* des dispositions générales relatives à la formation des travailleurs intervenant dans le cadre d’opérations d’archéologie sous-marine et subaquatique (objectifs et contenu de la formation, conditions d’accès à la formation, durée de formation, qualification des formateurs…) ;
* des dispositions spécifiques relatives à la formation « travaux à des fins archéologiques des travailleurs » (qualification des formateurs, durée de la formation optionnelle).
Les travailleurs intervenant dans le domaine de l’archéologie sous-marine et subaquatique, titulaires d’un certificat d’aptitude à l’hyperbarie en cours de validité au 9 juillet 2020, sont réputées titulaires d’un certificat d’aptitude à l’hyperbarie au sens du texte jusqu’à la date d’échéance de sa validité. Cette validité est prolongée jusqu’à une période maximale de deux ans à compter du 9 juillet 2020.

Les travailleurs intervenant dans le domaine de l’archéologie sous-marine et subaquatique, titulaires d’un certificat d’aptitude à l’hyperbarie arrivé à échéance depuis le 1er janvier 2019 et jusqu’au 9 juillet 2020, conservent le bénéfice de leur certificat pendant une période maximale de deux ans à compter du 9 juillet 2020.