Arrêté du 29 juin 2020 portant interdiction de mise sur le marché de bouteilles de gaz métalliques non rechargeables contenant de l’hélium
JO du 3 juillet 2020
Ce texte interdit la mise sur le marché des bouteilles de type EC-5-1.2, fabriquées par la société Zhejiang Kin-Shine Technology Co. Ltd., contenant de l’hélium et faisant l’objet du certificat d’agrément de type n° MIRTEC1-01-8765CER12.2061800258 délivré par l’organisme notifié MIRTEC (0437 – Grèce).
Les plus lus…
Le décret n° 2025-958 du lundi 8 septembre 2025 vise à réduire les rejets des Pfas dans les eaux…
-
À vingt jours du grand rendez-vous biennal de la communauté sûreté-sécurité, nous avons interrogé Jean-François Sol-Dourdin, directeur du salon…
-
Le 2 juillet 2025, les membres du conseil d’administration de GPMSE Fédération, GPMSE Installation et GPMSE Télésurveillance ont renouvelé…
Un arrêté du 1er septembre 2025 modifie l'arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction…
-
Le dernier baromètre de la sûreté édité par CNPP fait état de plusieurs dynamiques : des menaces plus variées et…
-
Un référentiel Afnor, intitulé “Plan de sûreté - Exigences opérationnelles”, a été publié en juin 2025. Son objectif est…
À lire également
