Décret n° 2020-1008 du 6 août 2020 adaptant en Guadeloupe et en Martinique la réglementation dans le domaine des transports par route
JO du 8 août 2020
Ce texte modifie les dispositions du code des transports relatives à la réglementation dans le domaine du transport routier de personnes ou de marchandises (articles R. 3313-2 et R. 3313-2-1), en ce qui concerne le temps de conduite et de repos des conducteurs applicables en Guadeloupe et en Martinique.
Il ouvre au préfet la possibilité d’autoriser les conducteurs de véhicules lourds, pendant les périodes où les conditions locales de la circulation routière le justifient, à rouler 5 h 30 au lieu de 4 h 30, avant de prendre une pause.
Il fixe la durée minimale du temps de pause que doit observer le conducteur, comprise entre 45 minutes et une heure au total.
Il prévoit que le préfet détermine aussi la durée minimale de chaque temps de pause, en cas de fractionnement, qui ne peut être inférieure à 15 minutes.
Actualités
Les constructions contemporaines, souvent dotées d’isolation thermique par l’extérieur comprenant des matériaux combustibles, sont exposées à des phénomènes de…
Panneaux photovoltaïques, flottes de véhicules électriques, batteries lithium-ion, hydrogène… La transition énergétique transforme en profondeur la configuration des sites…
-
Avec le regain de tensions géopolitiques, les sites militaires font l’objet de systèmes de protection renforcés. Un marché évidemment très…
-
9 juin 2026, Saint-Lô (Manche). Une vingtaine d’ouvriers travaillent à la réfection de l’hôtel Mercure, dressé face à la gare.…
-
Les rondes de surveillance de demain sur les sites industriels pourraient s’opérer en binôme : avec des robots de…
-
Un salarié, victime d’un accident vasculaire cérébral (AVC) sur son lieu de travail, a cherché à en faire porter la…
Inscrivez-vous
à notre
newsletter
Recevez toutes les actualités et informations sûreté, incendie et sécurité.
Rejoignez notre
chaîne WhatsApp
À lire également
