Communication de la Commission du 17 juillet 2020 : Lignes directrices concernant les travailleurs saisonniers dans l’Union européenne dans le contexte de la pandémie de COVID-19

JOUE C235I du 17 juillet 2020

Ces lignes directrices complètent les « Lignes directrices concernant l’exercice de la libre circulation des travailleurs pendant l’épidémie de COVID-19 », publiées le 30 mars 2020, et répondent à une demande formulée par le Parlement européen dans sa résolution du 19 juin 2020.

Elles concernent à la fois les travailleurs saisonniers ressortissants des États membres et les travailleurs saisonniers ressortissants de pays tiers dans l’Union européenne.

Elles portent notamment sur :

* les droits des travailleurs saisonniers en matière de travail dans un Etat membre de l’Union européenne ;
* les conditions de travail et de vie des travailleurs saisonniers. En particulier, les lignes directrices précisent que les travailleurs saisonniers bénéficient des mêmes droits et de la même protection en ce qui concerne leur sécurité et leur santé sur le lieu de travail que les autres travailleurs de l’Union européenne. Dans ce cadre, la Commission invite les États membres à mieux faire connaître les obligations en matière de sécurité et de santé au travail qui concernent les travailleurs saisonniers et à fournir aux employeurs des informations pratiques sur la manière de mettre en œuvre les exigences légales applicables qui ont une incidence pour les travailleurs saisonniers dans tous les secteurs. Les employeurs devraient en particulier procéder à une évaluation appropriée de tous les éventuels risques professionnels et mettre en place les mesures de prévention et de protection qui en découlent, dont la mise à disposition des équipements de protection nécessaires et l’adaptation des mesures à l’évolution de la situation ;
* les aspects de sécurité sociale liés aux travailleurs saisonniers ;
* les informations destinées aux travailleurs saisonniers.