Décision d’exécution (UE) 2020/1038 de la Commission du 15 juillet 2020 reportant la date d’expiration de l’approbation de la créosote en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8

1 juillet 20200 min

JOUE L227 du 16 juillet 2020

Ce texte décide de reporter la date d’expiration de l’approbation de la créosote en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8 au 31 octobre 2021.

Il entre en vigueur le 5 août 2020.

---

Les plus lus…

Icône newsletter 2024

Inscrivez-vous
à notre
newsletter

Recevez toutes les actualités et informations sûreté, incendie et sécurité.

Logo WhatsApp 538px

Rejoignez notre
chaîne WhatsApp

À lire également