Arrêté du 24 juin 2020 portant agrément des experts auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou le comité social et économique peut faire appel
JO du 3 juillet 2020
Pris en application des articles L. 4614-12, L. 4614-13 et R. 4614-6 et suivants du code du travail, ce texte agrée l’organisme DTR Conseil (75011 Paris) en qualité d’expert auquel le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou le comité social et économique (CSE) peuvent faire appel, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l’organisation du travail et de la production.
Cet agrément est délivré du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021.
En ce moment
L’hameçonnage (phishing en anglais) est une technique frauduleuse destinée à leurrer l’internaute pour l’inciter à communiquer des données personnelles (comptes…
-
Le décret n° 2026-45 du 2 février 2026 complète les modalités d'autorisation des installations temporaires relevant de la législation…
-
Une mise à jour est effectuée au sein du référentiel Apsad R7 « Détection automatique d'incendie » depuis janvier…
-
Le GPMSE (Groupement Professionnel des Métiers de la Sécurité Électronique) organise son congrès annuel les jeudi 11 et vendredi 12…
-
Au 2e trimestre 2025, le nombre de plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) validés et/ou homologués a augmenté de…
Fin novembre 2025, Euralarm a publié un nouveau document d'orientation sur les mesures de précaution pour la protection des…
À lire également
