Règlement d’exécution (UE) 2020/646 de la Commission du 13 mai 2020 portant approbation de la substance active «sénécioate de lavandulyle» en tant que substance à faible risque, conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 de la Commission
JOUE L151 du 14 mai 2020
Ce texte décide d’approuver la substance active « sénécioate de lavandulyle », telle que spécifiée à l’annexe I, en tant que substance à faible risque sous réserve des conditions fixées en annexe.
L’approbation est valable du 3 juin 2020 au 3 juin 2035.
Il modifie, en conséquence, le règlement d’exécution n°540/2011 du 25 mai 2011 portant application du règlement n°1107/2009, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvée.
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