Décret n° 2020-483 du 27 avril 2020 modifiant le code de l’environnement en ce qui concerne les plans de protection de l’atmosphère
JO du 29 avril 2020
Ce texte modifie les dispositions du code de l’environnement relatives au contenu des plans de protection de l’atmosphère (articles R.222-14 et R.222-16).
Il oblige à limiter les périodes de dépassement des normes de qualité de l’air à la durée la plus courte possible.
Il précise que les objectifs globaux fixés par le plan de protection de l’atmosphère pour les polluants concernés sont associés à un délai de réalisation qui doit être le plus court possible.
En ce moment
Le compartimentage est l’ensemble des mesures constructives à prendre pour lutter contre la propagation de l’incendie en créant des…
-
Le point sur les principales références réglementaires et techniques applicables aux échelles fixes qui permettent d’effectuer du travail en hauteur.…
-
L'arrêté du 22 mars 2026 relatif aux performances de résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages…
-
Le 26 novembre 2025, il y a le feu à Hong-Kong : un incendie dévastateur et meurtrier éclate dans…
-
À moins de quatre ans du coup d’envoi, la loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l’organisation…
-
Excepté la chute des ventes en 2020 due à la crise sanitaire, le marché de la détection incendie progresse régulièrement…
À lire également
