Arrêté du 30 mars 2020 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service départemental d’archéologie des Alpes-de-Haute-Provence
JO du 4 avril 2020
Ce texte habilite le service départemental d’archéologie des Alpes-de-Haute-Provence pour une durée de cinq ans pour :
* la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial ;
* l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de l’Antiquité à l’époque contemporaine sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Les plus lus…
Le dernier baromètre de la sûreté édité par CNPP fait état de plusieurs dynamiques : des menaces plus variées et…
-
Un référentiel Afnor, intitulé “Plan de sûreté - Exigences opérationnelles”, a été publié en juin 2025. Son objectif est…
-
ERP : nouvelles dispositions pour les installations de gaz combustibles et d’hydrocarbures liquéfiés
Un arrêté du 1er septembre met à jour certaines dispositions du règlement de sécurité afin de tenir compte de…
-
Alors qu’une loi a été votée en juillet 2025 pour renforcer la sécurité des professionnels, les établissements de santé rencontrent…
-
Ce numéro 609 du magazine Face au Risque (septembre - octobre 2025) consacre un dossier spécial à la santé…
-
Les générations récentes de véhicules créent de nouveaux risques en cas d’incendie dans les parcs de stationnement. Afin de faire…
À lire également
