Décision du 27 février 2020 modifiant la décision du 9 juin 2017 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 29 avril 2020
Ce texte modifie la décision du 9 juin 2017 accordant à la société ALLIANCE CONTROLE BATIMENT l’agrément en qualité de contrôleur technique, au titre des dispositions des articles L.111-23 à L.111-26 et R.111-29 à R.111-42 du code de la construction et de l’habitation.
Il prolonge la durée de validité de l’agrément de deux mois.
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