Règlement (UE) 2019/2023 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences en matière d’écoconception applicables aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement (CE) n°1275/2008 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) n°1015/2010 de la Commission

JOUE L315 du 5 décembre 2019 et rectificatif publié au JOUE L50 du 24 février 2020

Ce texte est pris en application de la directive 2009/125/CE du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie.

Il établit de nouvelles exigences d’écoconception pour la mise sur le marché ou la mise en service des lave-linge ménagers et des lave-linge séchants ménagers fonctionnant sur secteur, y compris les lave-linge ménagers intégrables et les lave-linge séchants ménagers intégrables, ainsi que les lave-linge ménagers et les lave-linge séchants ménagers fonctionnant sur secteur et pouvant également être alimentés par des accumulateurs.

Il comprend six annexes :

* annexe 1 : Définitions applicables aux annexes ;
* annexe 2 : Exigences d’écoconception ;
* annexe 3 : Méthodes de mesure et calcul ;
* annexe 4 : Procédure de vérification aux fins de la surveillance du marché ;
* annexe 5 : Critères de référence ;
* annexe 6 : Lave-linge ménagers à tambours multiples et lave-linge séchants ménagers à tambours multiples.
Tirant les conséquences de ces nouvelles dispositions, il modifie le règlement n°1275/2008 du 17 décembre 2008 (modification de son champ d’application).

Il entre en vigueur le 25 décembre 2019 et s’applique à partir du 1er mars 2021. Toutefois, l’article 6, paragraphe 1, et l’article 11 s’appliquent à partir du 25 décembre 2019.

Il abroge le règlement n°1015/2010 du 10 novembre 2010 à compter du 1er mars 2021.

Il a été modifié par un rectificatif publié au JOUE L50 du 24 février 2020.