Arrêté du 12 janvier 2016 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « outil et système d’informations relatives aux infractions sur les stupéfiants » (OSIRIS)

JO du 19 janvier 2016

Ce texte autorise le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de police à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « outil et système d’informations relatives aux infractions sur les stupéfiants » (OSIRIS) ayant pour finalités :

* l’évaluation de la situation nationale et de l’activité des services en matière d’usage et de trafic illicites de produits stupéfiants dans le cadre de la lutte contre ces phénomènes ;
* l’établissement de statistiques relatives aux faits constatés.
Il précise :
* la nature des données et informations enregistrées (concernant les caractéristiques de la procédure, les identités et les saisies effectuées) ;
* la durée de leur conservation ;
* les personnes qui ont accès à ces données et celles qui peuvent en être destinataires ;
* les modalités d’exercice du droit d’accès indirect (les droits d’information et d’opposition n’étant pas ouverts dans le cadre de ce traitement).
Ce texte a été modifié par l’arrêté du 31 janvier 2020 (changement de dénomination d’un organisme).