Décret n° 2020-138 du 18 février 2020 relatif à la formation professionnelle outre-mer
JO du 20 février 2020
En premier lieu, ce texte précise les modalités de conventionnement des opérateurs de compétences pour la gestion des fonds de la formation professionnelle en outre-mer.
En second lieu, il met en cohérence les dispositions réglementaires du code du travail relatives à la formation professionnelle outre-mer avec les dispositions de :
* la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;
* l’ordonnance n° 2019-893 du 28 août 2019 portant adaptation des dispositions de cette loi aux collectivités d’outre-mer régies par l’article 73 de la Constitution et à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Il modifie, en conséquence, certaines dispositions du code du travail (articles D.6522-1 et suivants).
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