Arrêté du 19 janvier 2018 relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l’importation, l’exportation et le transfert des produits explosifs
JO du 26 janvier 2018
Ce texte présente les formalités associées aux demandes d’autorisation de production, de vente, d’importations, d’exportations, de transferts intra-Union-européenne des produits explosifs destinés d’une part à des fins militaires et d’autre part à un usage civil.
Il présente en annexe le modèle de demande d’autorisation de produire et de vendre des produits explosifs ainsi que la liste des pièces à joindre à cette demande.
Il établit également le formulaire pour les demandes d’autorisation d’importation ou d’exportation de produits explosifs.
Il abroge l’arrêté du 4 octobre 2007 relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l’importation, l’exportation et le transfert des poudres et substances explosives.
Il a été modifié par deux arrêtés du 13 janvier 2020.
En ce moment
Les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les installations classées pour…
-
L’association Euralarm a publié un document de position actualisé sur le règlement (UE) 2023/1542, fournissant des orientations aux autorités de…
-
S’il est aujourd’hui admis que les entreprises doivent garantir un accès facilité aux personnes en situation de handicap moteur, les…
-
La 2e édition des Assises de la prévention incendie, organisée en novembre 2025 par la FNSPF et la SFPE *,…
Installation, maintenance, utilisation du défibrillateur, responsabilité de l'employeur : que dit la réglementation pour les ERP du 1er groupe…
-
En cas d'accident du travail, le non-respect par le salarié des consignes verbales reçues n’est pas une condition nécessaire pour…
À lire également
