Décision d’exécution (UE) 2019/1956 de la Commission du 26 novembre 2019 concernant les normes harmonisées applicables au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension et élaborées à l’appui de la directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil

JOUE L306 du 27 novembre 2019

Ce texte concerne les normes harmonisées applicables au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension et élaborées à l’appui de la directive 2014/35/UE du 26 février 2014.

Conformément à la demande formulée par la Commission européenne, le comité européen de normalisation (CEN) et le Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) ont rédigé les normes harmonisées et les modifications correspondantes suivantes : EN 60204-1:2018 pour l’équipement électrique des machines, EN 60335-1:2012/ A13:2017, EN 60335-2-4:2010/A11:2018, EN 60335-2-15:2016, EN 60335-2-16:2003/A11:2018, EN 60335- 2-28:2003/A11:2018, EN 60335-2-29:2004/A11:2018, EN 60335-2-55:2003/A11:2018, EN 60335-2-59:2003/ A11:2018, EN 60335-2-74:2003/A11:2018, EN 60335-2-85:2003/A11:2018, EN 60335-2-109:2010/A1:2018 et EN 60335-2-109:2010/A2:2018 pour les appareils électrodomestiques et analogues, EN 60715:2017, EN 60947- 2:2017, EN 60947-5-1:2017 et EN 60947-5-5:1997/A2:2017 pour l’appareillage à basse tension, EN 60898-1:2019, EN 61008-1:2012/A12:2017, EN 62606:2013/A1:2017 et EN 63024:2018 pour les disjoncteurs et l’appareillage similaire pour usages domestiques et analogues, EN IEC 61010-2-201:2018 pour les appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire, EN IEC 61058-1:2018 pour les interrupteurs pour appareils, EN 61643- 11:2012/A11:2018 pour les parafoudres basse tension, EN 62560:2012/A11:2019 pour les lampes et les équipements correspondants.

Ces nouvelles normes remplacent certaines normes harmonisées existantes. Les modifications et les rectificatifs établis impactent également les normes existantes.
 
Dans ce cadre, ce texte publie au Journal officiel de l’Union européenne, en annexe I, les références des normes harmonisées relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension élaborées à l’appui de la directive 2014/35/UE précitée.
 
Il publie, en annexe II, les références des normes harmonisées relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension élaborées à l’appui de la directive 2014/35/UE qui sont retirées du Journal officiel de l’Union européenne à compter des dates mentionnées en annexe.
 
Il entre en vigueur le 27 novembre 2019.