Règlement (UE) 2019/1784 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences d’écoconception applicables au matériel de soudage conformément à la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil
JOUE L272 du 25 octobre 2019
Ce texte est pris en application de la directive 2009/125/CE du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie.
Il définit les exigences en matière d’écoconception pour la mise sur le marché et la mise en service du matériel de soudage fonctionnant sur secteur.
Il comprend cinq annexes :
* annexe 1 : Définitions applicables aux annexes ;
* annexe 2 : Exigences d’écoconception ;
* annexe 3 : Méthodes de mesures et calculs ;
* annexe 4 : Procédure de vérification aux fins de la surveillance du marché ;
* annexe 5 : Valeurs de référence.
Il s’applique à compter du 1er janvier 2021.
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