Instruction du Gouvernement du 2 octobre 2019 relative aux premières mesures à prendre à la suite de l’accident survenu dans l’entreprise Lubrizol le 26 septembre 2019
BO Environnement du 4 octobre 2019
Ce texte fait suite à l’incendie de l’établissement Seveso seuil haut Lubrizol à Rouen.
Il précise les premiers points de vigilance sur lesquels le ministère de l’environnement demande de sensibiliser les exploitants des établissements Seveso seuil bas et seuil haut.
Il invite donc les préfets à rappeler aux exploitants d’établissement Seveso seuil haut et seuil bas leur pleine responsabilité notamment sur la conformité de leurs installations au regard des engagements pris dans leur étude de dangers : nature des activités, produits, substances et mélanges au sein de l’installation, ainsi que les moyens de prévention et de protection relatifs aux accidents majeurs.
Il rappelle que ces exploitants sont également garants du caractère opérationnel de leurs mesures de prévention et de protection contre les risques.
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