Arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l’élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux
JO du 2 août 2019
Ce texte modifie l’annexe II de l’arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l’élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (liste des communes incluses dans les bassins ou groupements de bassins et carte jointe).
Les modifications concernent :
* le Bassin Adour-Garonne : suppression des communes de Genouillac (16), Mazières (16), Roumazières-Loubert (16) et Suris (16) et ajout des communes de Terres-de-Haute-Charente (16) et Saint-Frézal-D’Albuges (48) ;
* le Bassin Loire-Bretagne : suppression des communes de Treigny-Perreuse (89) et de La Péruse (16) et ajout de la commune de Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe (89) ;
* le Bassin Rhône-Méditerranée : suppression de la commune de Saint-Frézal-D’Albuges (48) ;
* le Bassin Seine-Normandie : suppression de la commune de Sainte-Colombe-sur-Loing (89).
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
En ce moment
Les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les installations classées pour…
-
L’association Euralarm a publié un document de position actualisé sur le règlement (UE) 2023/1542, fournissant des orientations aux autorités de…
-
S’il est aujourd’hui admis que les entreprises doivent garantir un accès facilité aux personnes en situation de handicap moteur, les…
-
La 2e édition des Assises de la prévention incendie, organisée en novembre 2025 par la FNSPF et la SFPE *,…
Installation, maintenance, utilisation du défibrillateur, responsabilité de l'employeur : que dit la réglementation pour les ERP du 1er groupe…
-
En cas d'accident du travail, le non-respect par le salarié des consignes verbales reçues n’est pas une condition nécessaire pour…
À lire également
