Arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l’élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux
JO du 2 août 2019
Ce texte modifie l’annexe II de l’arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l’élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (liste des communes incluses dans les bassins ou groupements de bassins et carte jointe).
Les modifications concernent :
* le Bassin Adour-Garonne : suppression des communes de Genouillac (16), Mazières (16), Roumazières-Loubert (16) et Suris (16) et ajout des communes de Terres-de-Haute-Charente (16) et Saint-Frézal-D’Albuges (48) ;
* le Bassin Loire-Bretagne : suppression des communes de Treigny-Perreuse (89) et de La Péruse (16) et ajout de la commune de Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe (89) ;
* le Bassin Rhône-Méditerranée : suppression de la commune de Saint-Frézal-D’Albuges (48) ;
* le Bassin Seine-Normandie : suppression de la commune de Sainte-Colombe-sur-Loing (89).
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
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