Règlement d’exécution (UE) 2019/989 de la Commission du 17 juin 2019 relatif au non-renouvellement de l’approbation de la substance active «chlorprophame», conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n°540/2011 de la Commission
JOUE L160 du 18 juin 2019
Ce texte décide du non-renouvellement de l’approbation du « chlorprophame » en tant que substance active. Les États membres doivent retirer les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant du « chlorprophame » au plus tard le 8 janvier 2020.
Il supprime ainsi cette substance de la partie A de l’annexe du règlement d’exécution (UE) n°540/2011 du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n°1107/2009, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées.
Tout délai de grâce accordé par les États membres est le plus court possible et expire au plus tard le 8 octobre 2020.
Actualités
En raison d’un taux d’équipement des ménages à la traine par rapport à de nombreux pays industrialisés, le marché français…
-
À l’occasion de son colloque annuel EFSN, qui s’est tenu les 22 et 23 avril 2026 à Paris et…
-
Depuis l’entrée en vigueur le 1er octobre 2025 du décret n° 2025-355 du 18 avril 2025, les règles relatives à…
-
Le référentiel Apsad R1, pilier de la protection incendie par sprinkleur en France, a fait l'objet d'une nouvelle édition…
-
Euralarm a publié un nouveau document d'orientation sur l'utilisation des systèmes de détection et d'alarme incendie (FD&A) pour soutenir les…
-
Nous avons interrogé le psychosociologue du travail Philippe Zawieja, auteur d’un « Que sais-je » sur la fatigue, afin…
À lire également
