Arrêté du 21 juin 2019 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
JO du 30 juin 2019
Ce texte modifie l’arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Les modifications portent notamment sur :
* la composition du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines ;
* la composition du département des solutions numériques en ressources humaines ;
* les missions et la composition du service des risques naturels et hydrauliques ;
* les missions et la composition de la sous-direction de la connaissance des aléas et de la prévention ;
* les missions du pôle national de la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
* les missions et la composition de département de l’appui aux politiques de prévention.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2019 à l’exception des articles 6 à 12 du texte dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er octobre 2019.
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