JO du 30 juin 2019
Ce texte modifie l’arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Les modifications portent notamment sur :
* la composition du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines ;
* la composition du département des solutions numériques en ressources humaines ;
* les missions et la composition du service des risques naturels et hydrauliques ;
* les missions et la composition de la sous-direction de la connaissance des aléas et de la prévention ;
* les missions du pôle national de la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
* les missions et la composition de département de l’appui aux politiques de prévention.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2019 à l’exception des articles 6 à 12 du texte dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er octobre 2019.