Arrêté du 24 avril 2019 fixant le modèle d’attestation du suivi de l’état de santé des apprentis reçus en visite d’information et de prévention par un médecin exerçant en secteur ambulatoire
JO du 2 mai 2019
Ce texte est pris en application du décret n° 2018-1340 du 28 décembre 2018 qui a défini les conditions de l’expérimentation, menée jusqu’au 31 décembre 2021, permettant de réaliser la visite d’information et de prévention des apprentis par un professionnel de santé de la médecine de ville lorsqu’aucun professionnel de santé spécialisé en médecine du travail n’est disponible dans un délai de deux mois à compter de la date d’embauche de l’apprenti ou de la date de son affectation au poste s’il est mineur.
Il fixe le modèle d’attestation de suivi individuel de l’état de santé qui doit être remise à l’apprenti et dont une copie doit être fournie à l’employeur de l’apprenti et au service de santé au travail dont il dépend.
Actualités
Euralarm a publié un nouveau document d'orientation sur l'utilisation des systèmes de détection et d'alarme incendie (FD&A) pour soutenir les…
-
Nous avons interrogé le psychosociologue du travail Philippe Zawieja, auteur d’un « Que sais-je » sur la fatigue, afin…
-
Plus de dix ans après la mise en application de la loi Alur, l’heure du renouvellement des détecteurs de…
-
C'est une jurisprudence de la Cour de cassation du 4 décembre 2025 en termes de faute inexcusable de l'employeur :…
-
Premier janvier 2026, réveillon du jour de l’An. Alors que la station de Crans-Montana, en Suisse, fait la fête,…
-
Ce numéro 613 de Face au Risque consacre un dossier spécial à la sûreté des musées à travers :…
À lire également
