Décret n° 2019-494 du 21 mai 2019 modifiant le décret n° 2000-1153 du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des constructions modifiant le code de la construction et de l’habitation et pris pour l’application de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie
JO du 23 mai 2019
Ce texte modifie le décret n° 2000-1153 du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des constructions modifiant le code de la construction et de l’habitation et pris pour l’application de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie.
Il supprime l’obligation d’installation d’un conduit de fumée dans les maisons individuelles neuves chauffées à l’électricité. Il conserve toutefois l’obligation de concevoir et mettre en œuvre des réservations permettant l’installation d’un tel conduit postérieurement à la construction.
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