Décision (UE) 2018/813 de la Commission du 14 mai 2018 concernant le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d’excellence pour le secteur de l’agriculture au titre du règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS)

JOUE L145 du 8 juin 2018 et rectificatif publié au JOUE L92 du 1er avril 2019

Pris en application du règlement (CE) n° 1221/2009 du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS), ce texte présente le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d’excellence pour le secteur de l’agriculture.

Ce document, reproduit en annexe, a pour objet d’aider les organisations du secteur de l’agriculture à mieux se concentrer sur les aspects les plus importants de leur management environnemental et à faciliter l’évaluation, la communication et l’amélioration de leurs performances environnementales. 

Ainsi, il aborde les meilleures pratiques de management environnemental applicables aux principaux enjeux environnementaux du secteur de l’agriculture. Dans ce cadre, il définit notamment des mesures concrètes destinées à améliorer la gestion des déchets et des effluents d’élevage, la gestion du sol et l’efficacité de l’irrigation.

Egalement, il précise les principaux indicateurs de performance environnementale propres au secteur concerné.

Les organisations du secteur de l’agriculture enregistrées EMAS doivent tenir compte de ce document dans l’élaboration de leur système de management environnemental et dans l’élaboration de leur déclaration environnementale.

Ce document est applicable à compter du 5 octobre 2018.

Il a fait l’objet d’un rectificatif publié au JOUE L92 du 1er avril 2019.