Arrêté du 19 avril 2019 modifiant l’arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la police judiciaire
JO du 21 avril 2019
Ce texte modifie l’arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la police judiciaire.
Il tient compte de la création d’une sous-direction spécifique liée à la lutte contre la criminalité financière, dont il précise la composition et les missions.
Il supprime donc la référence à la délinquance financière dans l’intitulé et les missions de la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2019.
Les plus lus…
La n°2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale,…
Une note d'information, publiée le 24 avril par la Direction générale de la Sécurité civile et de la gestion…
Le système Exxfire, développé par l’entreprise du même nom et déployé en France par Siemens, a remporté en novembre…
Le texte de loi sur la sécurité dans les transports a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale le 19…
Depuis le début des années 2000, l’Europe se préoccupe des effets des Pop (Polluants organiques persistants) sur la santé et…
Le troisième Plan national d'adaptation au changement climatique (Pnacc) a été publié le 10 mars 2025. Parmi les 51 propositions,…
À lire également