Décret n° 2019-279 du 5 avril 2019 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer
JO du 7 avril 2019
Ce texte modifie le décret n°2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer.
Il instaure une sous-direction des cabinets afin de regrouper le bureau des cabinets, le centre de veille, et la mission des archives, organes de soutien opérationnel, logistique, protocolaire et administratif de proximité des cabinets, sous l’autorité d’un haut fonctionnaire.
Il indique les missions précises de cette nouvelle entité.
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