Règlement d’exécution (UE) 2019/403 de la Commission du 13 mars 2019 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Deosan Activate BPF based on Iodine»
JOUE L72 du 14 mars 2019
Ce texte accorde une autorisation de l’Union à Diversey Europe Operations B.V. pour la famille de mêmes produits biocides «Deosan Activate BPF based on Iodine» sous le numéro EU-0019228-0000.
L’autorisation de l’Union est valable du 3 avril 2019 au 31 mars 2029 sous réserve du respect du résumé des caractéristiques du produit biocide (RCP) figurant en annexe.
Les plus lus…
Jean-Michel Servant, délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages, a dévoilé, le 28 février 2025…
Ces dernières années, plusieurs incendies se sont déclarés dans des bâtiments à ossature ou façade en bois. En voici…
Pierre Prévost est animateur de la commission prévention et évaluation des risques d’incendie au sein de la Fédération nationale…
-
La n°2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale,…
-
Une note d'information, publiée le 24 avril par la Direction générale de la Sécurité civile et de la gestion…
-
Le système Exxfire, développé par l’entreprise du même nom et déployé en France par Siemens, a remporté en novembre…
À lire également
