Directive (UE) 2015/1480 de la Commission du 28 août 2015 modifiant plusieurs annexes des directives du Parlement européen et du Conseil 2004/107/CE et 2008/50/CE établissant les règles concernant les méthodes de référence, la validation des données et l’emplacement des points de prélèvement pour l’évaluation de la qualité de l’air ambiant

JOUE L226 du 29 août 2015 et rectificatif publié au JOUE L72 du 14 mars 2019

Ce texte met à jour les annexes IV et V de la directive 2004/107/CE du 15 décembre 2004 concernant l’arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l’air ambiant :

* Annexe IV concernant les objectifs de qualité des données (section 1) ;
* Annexe V concernant les méthodes de référence pour l’échantillonnage et l’analyse de l’arsenic, du cadmium, du nickel, des hydrocarbures aromatiques polycycliques et du mercure dans l’air ambiant (sections 1 à 4).
 
Il modifie également les annexes I, III, VI et IX de la directive 2008/50/CE du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant :

* Annexe I concernant les critères d’assurance de la qualité pour l’évaluation de la qualité de l’air ambiant (section C);
* Annexe III concernant l’emplacement des points de prélèvement pour la mesure de l’anhydride sulfureux, du dioxyde d’azote et des oxydes d’azote, des particules (PM10 et PM2,5), du plomb, du benzène et du monoxyde de carbone dans l’air ambiant (sections C et D);
* Annexe VI concernant les méthodes de référence pour l’évaluation des concentrations d’anhydride sulfureux, de dioxyde d’azote et d’oxydes d’azote, de particules (PM10 et PM2,5), de plomb, de benzène, de monoxyde de carbone et d’ozone (section A) ;
* Annexe IX concernant le nombre minimal de points de prélèvement pour la mesure fixe des concentrations d’ozone (section A).
 
Il doit être transposé par les États membres au plus tard le 31 décembre 2016.

Il a fait l’objet d’un rectificatif publié au JOUE L72 du 14 mars 2019 (nouvelles méthodes de référence pour l’échantillonnage et la mesure du plomb et du benzène).