Arrêté du 21 décembre 2018 portant validation des programmes « CUBE.S », « Génération énergie », « MOBY », « AMARREE », « ETEHC », « RECIF », « Expertise Rénovation Copropriété », « Coaching Copro », « PRO-INVEST » et « MOEBUS » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JO du 30 décembre 2018
Ce texte porte validation des programmes « CUBE.S », « Génération énergie », « MOBY », « AMARREE », « ETEHC », « RECIF », « Expertise Rénovation Copropriété », « Coaching Copro », « PRO-INVEST » et « MOEBUS » dans le cadre de la quatrième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Ces programmes sont éligibles au dispositif des certificats d’économies d’énergie pour les contributions versées à compter du 31 décembre 2018 et jusqu’au 31 décembre 2020.
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