Arrêté du 22 novembre 2018 abrogeant certaines dispositions relatives aux véhicules sur piste dans les industries extractives
JO du 24 novembre 2018
Le décret n°2018-1022 du 22 novembre 2018 a abrogé le titre « Véhicules sur pistes » du règlement général des industries extractives (RGIE).
Dans ce cadre, ce texte abroge les arrêtés suivants pris en application du titre « Véhicules sur pistes » du RGIE désormais abrogé :
* l’arrêté du 12 mars 1984 relatif aux conditions d’aménagement, au freinage, à l’éclairage, à la signalisation et aux instruments de contrôle à bord des véhicules sur piste et ;
* l’arrêté du 12 mars 1984 relatif aux structures de protection au retournement et contre les chutes d’objets ou de blocs dans les exploitations à ciel ouvert.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
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