Instruction du Gouvernement du 11 juillet 2018 relative à l’appréciation des projets de renouvellement des parcs éoliens terrestres

BO de la transition écologique et solidaire n°7 du 25 juillet 2018

Le renouvellement des installations éoliennes terrestres constitue l’un des leviers essentiels pour permettre le maintien, et potentiellement l’augmentation, des capacités déjà raccordées afin de réaliser les objectifs ambitieux fixés pour la France en matière de production d’énergie électrique d’origine renouvelable. 

Dans ce cadre, ce texte établit les critères et les seuils permettant de juger du caractère substantiel de la modification d’un projet, dans le cas particulier du renouvellement d’un parc éolien.

Il concerne les demandes de pétitionnaires visant à modifier leur projet, après avoir été autorisés mais avant d’avoir été construits.

Il comprend deux annexes :

* l’annexe I fixant le logigramme d’aide à la décision relatif aux modifications de parcs éoliens ;
* l’annexe II établissant les éléments attendus pour les projets de modifications de parcs éoliens situés en deçà des distances d’éloignement des radars météorologiques.