Instruction du Gouvernement du 11 juillet 2018 relative à l’appréciation des projets de renouvellement des parcs éoliens terrestres
BO de la transition écologique et solidaire n°7 du 25 juillet 2018
Le renouvellement des installations éoliennes terrestres constitue l’un des leviers essentiels pour permettre le maintien, et potentiellement l’augmentation, des capacités déjà raccordées afin de réaliser les objectifs ambitieux fixés pour la France en matière de production d’énergie électrique d’origine renouvelable.
Dans ce cadre, ce texte établit les critères et les seuils permettant de juger du caractère substantiel de la modification d’un projet, dans le cas particulier du renouvellement d’un parc éolien.
Il concerne les demandes de pétitionnaires visant à modifier leur projet, après avoir été autorisés mais avant d’avoir été construits.
Il comprend deux annexes :
* l’annexe I fixant le logigramme d’aide à la décision relatif aux modifications de parcs éoliens ;
* l’annexe II établissant les éléments attendus pour les projets de modifications de parcs éoliens situés en deçà des distances d’éloignement des radars météorologiques.
Les plus lus…
Ce numéro 601 du magazine Face au Risque (mai-juin 2024) consacre un dossier spécial à la continuité d'activité durant…
En 2024, se tiendra un nombre inédit de scrutins et près de la moitié de la population mondiale sera…
La solution française de coffre-fort numérique Lockself a publié le 30 avril 2024 la première édition de son baromètre…
Publiée au JO le 23 avril 2024, la loi 2024-364 vise à transposer un grand nombre de dispositions adoptées…
Près de 600 000 accidents du travail et 789 décès ont été déclarés en 2022 en France. Devant l’importance…
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) a sollicité l’expertise du Cesin dans le cadre de la transposition…
À lire également