Arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales

JO du 13 août 2013

Ce texte définit les listes de dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales.

Les dangers sanitaires de première catégorie figurent dans l’annexe I.a qui regroupe :

* les maladies ayant fait l’objet d’un avis de l’ANSES et retenues en première catégorie ;
* les maladies des filières n’ayant pas fait l’objet d’un avis de l’ANSES (maladies des poissons, crustacés, abeilles, carnivores domestiques…) mais précédemment classées maladies réputées contagieuses. Ces maladies sont repérées par un astérisque (*).
L’annexe I.b regroupe les dangers sanitaires émergents.

Les dangers sanitaires de deuxième catégorie sont listés dans l’annexe II qui regroupe les dangers sanitaires d’intérêt collectif réglementés ou devant faire l’objet d’un signalement à l’OIE ou à la Commission européenne et les maladies faisant l’objet d’un programme collectif volontaire reconnu.

Ce texte abroge l’arrêté du 20 novembre 2007 relatif aux mesures de lutte contre Trypanosoma evansi ou surra.

Il a été modifié à de multiples reprises et en dernier lieu par :

* les décisions du Conseil d’Etat n°395326 et 396025 du 20 mars 2017 ; 
* l’arrêté du 22 mars 2017 ;
* l’arrêté du 4 mai 2017 ;
* l’arrêté du 30 mai 2018 (ajout de la maladie hémorragique virale du lapin (VHD) à la liste des dangers sanitaires de 2ème catégorie).