Règlement d’exécution (UE) 2018/613 de la Commission du 20 avril 2018 approuvant le PHMB (1415; 4.7) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2 et 4
JOUE L102 du 23 avril 2018
Ce texte approuve le PHMB (1415; 4.7) en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 2 (désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux) et 4 (désinfectants pour les surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux).
Il précise en annexe les conditions et spécifications de cette approbation qui est valable du 1er novembre 2019 au 31 octobre 2026.
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