Télétravail : quels sont les risques et les moyens de maîtrise réglementaires ?
En situation de télétravail, le salarié est exposé à des risques professionnels. Comment l’employeur doit-il mettre en oeuvre son obligation de sécurité sur un poste “à distance”, d’un point de vue réglementaire ? Éléments de réponse.
Jusqu’ici dans le cadre du travail, les seules prescriptions spécifiques au télétravail concernent le contrat de travail et son exécution (articles L. 1222-9 à L. 1222-11). La partie IV du code du travail dédiée à l’hygiène et la sécurité ne comprend pas d’exigences spécifiques au travail à distance.
En l’absence de dispositions spécifiques, ce sont les obligations générales de l’employeur qui s’appliquent en matière de prévention des risques pour les salariés en situation de télétravail. Il s’agit en premier lieu d’évaluer les risques professionnels auxquels les salariés sont exposés dans le cadre de ce mode d’organisation et de prendre les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité et protéger leur santé physique et mentale (articles L.4121-1 et suivants).
Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation et la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
À lire également
Notre article “Télétravail : les obligations de l’employeur” (juin 2023).
Les spécificités du télétravail
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