Arrêté du 15 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 12 mai 2025 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales
JO du 31 janvier 2026
Ce texte modifie l’arrêté du 12 mai 2025 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE).
Les modifications apportées concernent les dispositions relatives à la bande tampon enherbée pérenne que les bénéficiaires des aides de la politique agricole commune qui disposent de terres agricoles localisées à proximité de certains cours d’eau sont obligés de conserver entre la partie cultivée de leurs terres agricoles et ces cours d’eau.
Le texte actualise la référence à la carte des cours d’eau BCAE 2026 et le lien internet permettant de la consulter sur le site Geoportail.
Il supprime également les dispositions spécifiques relatives au département de la Haute-Marne précédemment introduites par un arrêté du 18 juin 2025.
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