Instruction du 23 décembre 2025 : actions nationales 2026 de l’inspection des installations classées

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En premier lieu, ce texte détaille les actions de fond menées chaque année par l’inspection des installations classées afin de prévenir les risques technologiques et les pollutions industrielles (actions pérennes).
En deuxième lieu, il définit les actions systématiques prioritaires pour l’année 2026 :
– poursuite des enseignements tirés de l’incendie de Rouen : connaissance, par les exploitants de stockage des matières combustibles en entrepôt, de l’état des matières stockées au sein de leurs installations ;
– tendre vers la fin des rejets aqueux de PFAS par les ICPE ;
– libération du foncier industriel pour relocaliser des activités stratégiques pour notre souveraineté nationale ;
– prévention des risques chroniques des grandes installations de combustion (meilleures techniques disponibles) ;
– lutte contre les trafics illégaux de déchets.
En troisième lieu, il définit les actions « au choix », réparties en listes, avec au moins une action mise en œuvre par liste :
– A. « produits chimiques » : autorisations de chromates, transposition du projet européen REF-14, contrôle des entreprises de nettoyage de toitures et de façades ;
– B. « risques accidentels » : mise en œuvre des exigences du certificat de conformité des installations intérieures de gaz, stratégie de maintenance au sein des établissements pouvant générer des risques accidentels significatifs, mise en œuvre des mesures de prévention associées aux zones dans lesquelles peuvent se former des ATEX ;
– C. « Adaptation et atténuation du changement climatique » : gestion résiliente de la ressource en eau en lien avec les ICPE agricole et agro-alimentaires, mise en œuvre du règlement « méthane » (canalisations) ;
– D. « déchets » : mise en œuvre des arrêtés visant à réduire le nombre d’accidents, notamment d’incendie, dans les centres de transit, tri et regroupements de déchets, mise en œuvre des dispositions en vigueur depuis le 1er janvier 2024 visant à réduire les fuites de gaz à effet de serre des installations de stockage de déchets non dangereux, inspection des installations de gestion de déchets des industries extractives ;
– E. « sobriété dans l’usage des ressources et économie circulaire » : reprise des déchets sous une filière REP chez les distributeurs en ciblant les déchets dangereux, obligation d’utiliser de la vaisselle réemployable dans les enseignes de restauration et de mettre à disposition gratuitement des points d’eau dans certains établissements recevant du public.
Il invite également chaque région à mettre en place une action locale spécifique.
Il abroge l’instruction du 3 décembre 2024 relative aux actions nationales 2025 de l’inspection des installations classées.