Pfas : l’interdiction dans certains produits est entrée en vigueur au 1er janvier 2026
Le décret n° 2025-1376 du 28 décembre 2025 relatif à la prévention des risques résultant de l’exposition aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (Pfas) définit les modalités de mise en œuvre des interdictions de fabrication, d’importation, d’exportation et de mise sur le marché de certains produits contenant des Pfas.
Ce texte définit les modalités de mise en œuvre des interdictions de fabrication, d’importation, d’exportation et de mise sur le marché de produits (textiles, fart, cosmétiques, chaussures, agents imperméabilisants) contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (Pfas). Ces interdictions sont prévues à l’article L. 524-1 du code de l’environnement.
Interdiction des Pfas : quels produits font exception?
Dans ce cadre, il précise les produits bénéficiant des exceptions prévues par ce même article pour :
- les textiles d’habillement et les chaussures qui sont conçus pour la protection et la sécurité des personnes (notamment les équipements de protection individuelle relevant du règlement 2016/425 ainsi que les équipements de protection individuelle et les équipements du combattant destinés aux forces armées, de sécurité intérieure et de sécurité civile et leurs agents imperméabilisants) ;
- les produits textiles nécessaires à des utilisations essentielles, ceux contribuant à l’exercice de la souveraineté nationale et pour lesquels il n’existe pas de solution de substitution et les textiles techniques à usage industriel.
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Notre dossier “Les Pfas dans les rejets aqueux“.
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