Décision du 12 septembre 2016 fixant la liste des laboratoires pouvant être désignés pour effectuer les examens, les analyses et les essais et pour prélever les échantillons, mentionnés à l’article L. 557-50 du code de l’environnement
BO Environnement n°2016/18 du 10 octobre 2016 – modifié en dernier lieu au BO environnement du 19 septembre 2025
En application de l’article L. 557-50 du code de l’environnement, ce texte fixe la liste des laboratoires pouvant être désignés pour effectuer les examens, analyses et essais sur les produits et équipements à risque.
Ce texte a été modifié par :
– la décision du 21 juin 2022 :
– la décision du 5 septembre 2025 (mise à jour des laboratoires désignés pour effectuer les examens, analyses et essais sur les appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles et sur ceux concourant à l’utilisation des gaz combustibles).
En ce moment
CNPP, acteur de référence en matière de prévention et de maîtrise des risques, et BatiFire éditeur de logiciels, sont partenaires…
-
Depuis janvier 2026, EDF interdit la consommation d’alcool au travail et lors des événements professionnels. Cette décision, qui renvoie…
-
Le CQP APS, autrement dit le "Certificat de qualification professionnelle Agent de prévention et de sécurité", est devenu depuis…
-
Publié au Journal officiel le dimanche 22 février 2026, l'arrêté du 19 février 2026 modifie l'arrêté du 25 juin…
-
Si les risques de chute associés au travail en hauteur sont bien documentés, la menace d'exposition aux produits chimiques, moins…
-
Les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les installations classées pour…
À lire également
