Pfas dans les émulseurs : une interdiction à l’horizon 2030, avec des dérogations
Le Règlement (UE) 2025/1988 de la Commission du 2 octobre 2025 a tranché : la mise sur le marché et l’utilisation des Pfas dans les émulseurs à une concentration égale ou supérieure à 1 mg/L sera interdite le 23 octobre 2030. Des mesures spécifiques entreront en vigueur dès le 23 octobre 2026 et des mesures dérogatoires sont prévues à des fins transitoires, jusqu’au 23 octobre 2035.
Le règlement (UE) 2025/1988 de la Commission du 2 octobre 2025 modifie, au sein du règlement n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (Reach), l’annexe XVII «Restrictions applicables à la fabrication, à la mise sur le marché et à l’utilisation de certaines substances dangereuses et de certains mélanges et articles dangereux».
Il introduit une nouvelle restriction concernant les substances per- et polyfluoroalkylées (Pfas) contenues dans les mousses anti-incendie.
Pfas dans les émulseurs : ce qui sera interdit à compter du 23 octobre 2030
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