La responsabilité des secours publics en intervention : des recours de plus en plus nombreux
Les recours visant la mise en cause de la responsabilité des services de secours par les victimes constituent un mouvement d’ampleur. Décryptage de ce phénomène du point de vue réglementaire et jurisprudentiel.
Responsabilité des secours publics en intervention : un contentieux croissant
Alors même qu’ils font partie des professions les plus appréciées au monde, les pompiers, les médecins et autres acteurs des secours publics sont confrontés aux attentes de plus en plus élevées de la population dans le cadre de leurs interventions. Ces dernières sont scrutées à la loupe avec un niveau d’exigence auparavant jamais atteint.
On leur demande toujours plus de réactivité, toujours plus d’efficacité, avec un degré d’acceptabilité de l’échec proche de zéro. Cette situation revient à mettre à la charge des services de secours une forme d’« obligation de résultat », sous peine de voir leur responsabilité recherchée.
« Cette situation revient à mettre à la charge des services de secours une forme d’« obligation de résultat », sous peine de voir leur responsabilité recherchée. »
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