Faute inexcusable de l’employeur : amiante et connaissance du risque
Dans une décision du 10 avril 2025, portant sur un cancer broncho-pulmonaire provoqué par l’inhalation de poussières d’amiante, la Cour de cassation rappelle que la faute inexcusable de l’employeur ne peut être écartée si le risque est connu.
Monsieur K., employé comme mécanicien automobile par la société R. depuis 1987, est décédé des suites d’une pathologie cancéreuse reconnue comme d’origine professionnelle. Ses ayants droit ont saisi ensuite la juridiction compétente d’une action en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.
Déboutés de leurs prétentions, ils saisissent alors jusqu’à la Cour de cassation, qui décide ici que :
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