Avis du 2 juin 2025 annulant la publication des listes de substances actives n’ayant pas fait l’objet d’une décision de non approbation ou de non renouvellement au titre du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement et du Conseil du 21 octobre 2009, abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil
BO Transition écologique du 12 juin 2025
Ce texte abroge :
– l’avis du 5 juillet 2024 listant les substances actives n’ayant pas fait l’objet d’une décision de non-approbation ou de non-renouvellement au titre du règlement (CE) n° 1107/2009 du 21 octobre 2009 et pour lesquelles s’applique la mesure d’interdiction prévue au IV de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime ;
– l’avis du 31 mars 2025 ayant le même objet.
Désormais, les substances n’ayant pas fait l’objet d’une décision de non-approbation ou de non-renouvellement au titre du règlement (CE) n° 1107/2009 ne feront plus l’objet d’une liste dédiée, publiée au Bulletin officiel.
Actualités
Dans un contexte marqué par l’émergence de nouveaux risques et l’évolution rapide des modes de stockage et d’exploitation, le…
-
Le Barpi a publié son inventaire des incidents et accidents technologiques survenus en 2025 au sein des installations classées…
-
Le centre hospitalier de l’Estran a organisé, le 10 février 2026, un exercice attentat terroriste de grande ampleur. Romain…
-
L'arrêté du 16 juillet 2026, relatif au traitement des déchets liquides dans certaines installations relevant des rubriques 2790 (traitement…
-
Porté par des technologies plus matures et une croissance hyper rapide, le marché français des drones de sécurité commence à…
-
L'avis du 26 juillet 2026 sur les méthodes normalisées de référence et les limites de quantification pour les mesures…
À lire également
